Politique de confidentialité - Courtier en crédit

Mentions légales et politique de confidentialité du site Crédit Indépendant

Crédit Indépendant, courtier en opérations de banque et services de paiement, attache une grande importance au respect des droits des personnes concernant le traitement de leurs données. Dans un souci de transparence envers ses clients et visiteurs, cette page présente l’ensemble des traitements réalisés, leurs finalités, ainsi que les moyens dont dispose chacun pour exercer ses droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ce document est la seule qui fait foi, jusqu’à ce qu’une nouvelle version vienne la remplacer.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Éditeur et propriétaire du site

Crédit Indépendant
Philippe LELIAS – Entrepreneur individuel
Mobile : 06 65 01 24 41
Email : contact@credit-independant.fr
Adresse : 1 Allée Pierre Lépine – 29000 Quimper

Immatriculé au RCS de Quimper sous le numéro 830 285 516, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17004865 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).

Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) – 4, place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr

Crédit Indépendant est adhérent d’Endya, association professionnelle agréée pour les missions d’autorégulation du courtage en opérations de banque et services de paiement – Tout Égée, 9-11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie.

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par OVH
SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
SIRET 424 761 419 00045

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, et notamment pour tout envoi de messages non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, mise en forme…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L’absence de réaction immédiate de l’Éditeur face à une utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à ses droits.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne tenue du site, l’Éditeur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire à la réglementation ;
procéder à des interruptions pour maintenance ou mise à jour.

Article 5 – Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou difficultés techniques empêchant l’accès au site. L’utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et des mesures de sécurité qu’il met en œuvre (protection contre les virus, etc.), ainsi que des sites tiers qu’il consulte.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’utilisateur, un tiers ou son équipement du fait de l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens vers le site est autorisée, sous réserve d’un retrait sur simple demande de l’Éditeur. Le contenu des sites accessibles via un lien externe n’engage en rien la responsabilité de l’Éditeur.

Article 7 – Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Crédit Indépendant.

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Les données collectées via le site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation avec les visiteurs et clients, notamment via le formulaire de contact. Les données collectées sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si renseigné dans le formulaire)
Contenu du message envoyé

Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données (une preuve d’identité pourra être demandée) ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Par courrier : 1 Allée Pierre Lépine – 29000 Quimper
Par email : contact@credit-independant.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle une réponse peut être adressée. Le délai de réponse est d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois selon la complexité de la demande.

Vous pouvez également organiser le sort de vos données après votre décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous invitons cependant à nous contacter en priorité afin de résoudre votre demande directement.

Article 9 – Finalités du traitement des données

Les données collectées ont pour finalités :

le traitement de vos demandes via le formulaire de contact ;
la gestion de la relation client et le suivi de votre dossier de courtage ;
l’amélioration et la sécurisation du site ;
le respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’intermédiaire en opérations de banque.

La base légale de ces traitements est l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que le respect d’obligations légales propres à l’activité de courtage.

Article 10 – Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (notamment les obligations de conservation imposées par l’ACPR).

Article 11 – Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être transmises à des tiers, exclusivement dans le cadre de votre dossier de courtage :

aux établissements bancaires et financiers partenaires, dans le cadre de la recherche de financement ;
aux prestataires techniques du site (hébergement, formulaire de contact) ;
si la loi l’exige, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes (notamment l’ACPR).

Article 12 – Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Ce site utilise :

des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session WordPress) ;
des cookies déposés par Contact Form 7, le plugin utilisé pour la gestion du formulaire de contact, nécessaires à son bon fonctionnement (protection anti-spam) ;
Google Search Console, un outil qui nous permet de suivre l’indexation et la performance du site dans les résultats de recherche Google, sans déposer de cookie de suivi sur votre navigateur.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 13 – Loi applicable

Le présent document est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve de dispositions légales contraires.

Article 14 – Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à cette politique de confidentialité :

Crédit Indépendant
Mobile : 06 65 01 24 41
Email : contact@credit-independant.fr
1 Allée Pierre Lépine – 29000 Quimper

Texte suggéré : L’adresse de notre site est : http://credity.cluster021.hosting.ovh.net.

Commentaires

Texte suggéré : Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Texte suggéré : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Durées de stockage de vos données

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Les droits que vous avez sur vos données

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